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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 février 2025

Bienvenue sur Euempbiz. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Euempbiz, disponible sur euempbiz.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Euempbiz propose une plateforme d'apprentissage en ligne transnationale comprenant :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser cette plateforme. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser nos services.

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces conditions d'utilisation ou si nous estimons que votre comportement nuit à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

4. Utilisation acceptable

4.1 Règles de conduite

En utilisant la plateforme Euempbiz, vous acceptez de ne pas :

4.2 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme. En publiant du contenu, vous garantissez que :

Vous accordez à Euempbiz une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Euempbiz

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Euempbiz, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartiennent à Euempbiz ou à ses concédants de licence.

Vous n'êtes pas autorisé à :

5.2 Marques commerciales

Euempbiz et tous les logos associés sont des marques commerciales. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

6. Services payants et abonnements

6.1 Tarification

Certains services sur la plateforme peuvent nécessiter un paiement. Les prix sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute modification tarifaire.

6.2 Conditions de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. En effectuant un achat, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes.

6.3 Remboursements

Les politiques de remboursement sont définies séparément et dépendent du type de service acheté. Veuillez consulter notre politique de remboursement pour plus de détails.

6.4 Renouvellement automatique

Les abonnements peuvent être configurés pour un renouvellement automatique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de votre compte.

7. Confidentialité et données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Exclusion de garanties

La plateforme Euempbiz est fournie "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

8.2 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Euempbiz ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter :

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de la plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Euempbiz au cours des douze derniers mois.

8.3 Contenu tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Euempbiz, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou via les paramètres de votre compte.

10.2 Résiliation par Euempbiz

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à la plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces conditions d'utilisation.

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

11. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

13. Résolution des litiges

13.1 Négociation informelle

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème de manière informelle.

13.2 Médiation et arbitrage

Si une résolution informelle n'est pas possible, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à la médiation ou à l'arbitrage conformément aux règles applicables.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Euempbiz concernant l'utilisation de nos services.

14.2 Renonciation

Le fait pour Euempbiz de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.3 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions sans restriction.

14.5 Absence de partenariat

Aucune disposition de ces conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de relation d'emploi ou de mandat entre vous et Euempbiz.

14.6 Force majeure

Euempbiz ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les troubles civils, les grèves ou les défaillances des systèmes de télécommunications ou d'Internet.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Euempbiz
4 Rue Léo Saignat
33000 Bordeaux
France

Téléphone : +33 6 84 91 52 51
Email : [email protected]

Vous pouvez également nous contacter via :

Merci d'utiliser Euempbiz. Nous nous engageons à vous fournir une expérience d'apprentissage exceptionnelle tout en protégeant vos droits et notre plateforme.